POSSESSION DES ACTIONS, TITRES OU DES OBLIGATIONS
(s12q21)
Fichier: Ecam2_Menage
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Cette question concerne la possession des actions, des titres de propriété ou obligations (pouvant générer des revenus) par les membres du ménage, les épargnants ainsi que les détenteurs des bons du trésor. Cependant, les agents de l’Etat détenteurs des titres de Trésor comme créance de leur dette salariale ne sont pas concernés, mais les acheteurs de ces titres le sont. On entend par action, un titre qui matérialise la possession d’une fraction de l’entreprise. L’actionnaire perçoit des dividendes en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise et du pourcentage de ses actions et par obligation une dette de l’entreprise émettrice ; celle-ci donne droit à des intérêts fixes, le détenteur n’étant pas le propriétaire de l’entreprise. Si la réponse est “ non ”, inscrivez 2 et passez à la question Q24.