Cameroun - Enquête sur d’évaluation de la performance du système de collecte et de reversement des ressources affectées au guichet entretien du Fonds Routier (2016)
ID de référence | CMR-INS-FR-2016-v01 |
Année | 2016 |
Pays | Cameroun |
Producteur(s) | Institut National de la Statistique - MINEPAT |
Bailleur(s) | FONDS ROUTIER - FR - Appui Financier |
Métadonnées | Documentation au format PDF |
Créé le
Jul 09, 2016
Dernière modification
Jul 09, 2016
Affichage par page
36973
Collecte des données
Dates de la collecte des données
Début | Fin | Cycle |
---|---|---|
2016-04-20 | 2016-05-15 | N/A |
Mode de collecte de données
Interview face à face [f2f]
Notes sur la collecte des données
La collecte effective auprès des prestataires et des usagers-payeurs sera effectuée par un personnel de collecte composé des enquêteurs (recrutés à titre temporaire), des contrôleurs et des superviseurs (personnel de l'INS). Les enquêteurs seront recrutés en tenant compte de leur compétence et de leur expérience pour les études similaires.
Il en résulte un effectif total de 49 enquêteurs à retenir pour la collecte des données. En intégrant le personnel de la liste d'attente (10%), 55 (49 + 10%*49) agents enquêteurs seront formés.
Questionnaires
Plusieurs questionnaires ont été conçus dans le cadre de cette étude. De manière générale, on dispose pour chaque type de ressources des questionnaires usagers-payeurs. Pour les prestataires de la chaine de collecte et de reversement, des questionnaires prestataires ont été conçues et en fonction des types de ressources et des niveaux d'intervention des différents prestataires, ils ont été fusionnés afin de réduire le nombre d'outils de collecte
Il est conçu pour chaque type de ressource un questionnaire “ usager payeur” :
Redevance d'usage de la Route: questionnaire marketers
Ce questionnaire s'adresse aux structures qui payent efffectivement la taxe et s'interesse à évaluer le fonctionnement de la structure, l'approvisionnement de ses différents points de vente sur l'étendue du territoire national, leur connaissance et leur appreciation du systeme de taxation de la RUR, la qualité de leur relation avec les collecteurs de ladite taxe ( SONARA/SCDP).
Amendes de pesage routier: questionnaire « usager-payeur »
Ce questionnaire s'adresse aux contribuables succeptibles d'être redevables de cette taxe c'est à dire les chauffeurs camnions. Il a pour but d'évaluer la procedure de controle et de constatation de surcharge, les difficultés que rencontrent ces usagers dûes aux contraintes imposées par ces amendes, la manière de s'acquitter de cette amende, etc.
Taxe à l'essieu: Questionnaire « usager-payeur »
Le présent questionnaire s'adresse aux contribuables redevables de cette taxe et a pour but d'évaluer la manière de s'acquitter de l'usager, les difficultés qu'il rencontre dans la procedure paiement de sa taxe, etc.
Produits de la taxe de peage
Deux questionnaires sont conçus pour les usagers payeurs de cette taxe. Un prémier qui sera effectivement administré à ces usagers payeurs via des interviews et un second qui servira au comptage systématique de tous ces usagers.
Questionnaire « usager-payeur »
Ce questionnaire s'adresse aux contribuables de cette taxe c'est à dire les chauffeurs à bord de véhicules et franchissant un poste de pesage. Il a pour but d'évaluer les difficultés que rencontrent ces usagers dans le paiement de cette taxe, leurs consentement à le faire, etc.
Questionnaire - comptage routier
Ce questionnaire est destiné au comptage routier et a pour but d'évaluer le niveau potentiel des recettes de cette taxe.
QUESTIONNAIRES PRESTATAIRES
Questionnaire DGE
Le questionnaire DGE s'adresse aux responsables de la direction des Grandes Entreprises qui interviennent dans le circuit de collecte de cette ressource. Son but est d'évaluer le niveau d'appréciation des déclarations de taxations, le respect des délais de taxation, la fiabilité desdites déclarations, etc.
Questionnaire SCDP/SONARA
Le présent questionnaire s'adresse à ces deux structures qui se présentent comme les deux collecteurs de la RUR pour évaluer leur fonctionnement, leur mode et principe de facturation, le recouvrement de la taxe auprés des marketers, etc.
Questionnaire Imprimerie Nationale
Ce questionnaire s'adresse à l'imprimerie nationale pour évaluer le systeme de passation des commandes des quittanciers au point de vue du prestataire de service, les delais de livraison, etc.
Questionnaires PSSR
Le présent questionnaire s'adresse au PSRR pour évaluer le système de passation des commandes des quittanciers du point de vue du demandeur, les delais de livraison, etc.
Questionnaire prestataire “chef de structures”
Ce questionnaire s'adresse aux chefs des différents structures qui se trouvent dans la chaine des prestataires. Il s'interesse à évaluer le fonctionnement de leur service, les procedures de controle, les procedures de sommation des contrevenants, etc.
Questionnaires autres prestataires
Ce dernier questionnaire s'adresse aux autres acteurs de la chaine des prestataires ( les collaborateurs des chefs de structures) intervenant dans le circuit de collecte et de reversement des différentes ressources afin d'évaluer à tous les niveaux du circuit les performances du systeme
Enquêteurs
Nom | Abbréviation | Affiliation |
---|---|---|
Institut National de la Statistique | INS | MINEPAT |
Supervision
Plusieurs niveau de responsabilités dans les enquêtes:
Les enquêteurs
les contrôleurs
les superviseurs
La saisie contrôlée des données