Cameroun - Enquête sur d’évaluation de la performance du système de collecte et de reversement des ressources affectées au guichet entretien du Fonds Routier (2016)
ID de référence | CMR-INS-FR-2016-v01 |
Année | 2016 |
Pays | Cameroun |
Producteur(s) | Institut National de la Statistique - MINEPAT |
Bailleur(s) | FONDS ROUTIER - FR - Appui Financier |
Métadonnées | Documentation au format PDF |
Créé le
Jul 09, 2016
Dernière modification
Jul 09, 2016
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Identification
CMR-INS-FR-2016-v01 |
Version
Version 1.0 réalisée en 2016 avant publication du rapport final. 2016-07-08
Aperçu
L'objectif général de cette étude est d'évaluer la performance du système de collecte et de reversement des ressources du guichet “Entretien” du Fonds à l'effet de dégager les faiblesses et les risques majeurs, en vue d'adopter des mesures permettant d'optimiser leur rendement.De manière spécifique, cette étude vise à :
i. Analyser le système de collecte et de reversement de chacune des ressources (cadre juridique, modes opératoires, pratiques et procédures) ;
ii. Diagnostiquer le dispositif institutionnel actuel (nature des acteurs, circuit de collecte et reversement, communication et information, outils et méthodologie) en faisant notamment ressortir les différentes contraintes organisationnelles, mettre en évidence les forces, les faiblesses et les risques du dispositif global d'une part et sectoriel de chaque acteur et pour chaque ressource d'autre part ;
iii. Estimer le niveau potentiel de chacune des ressources si les conditions et les mécanismes de collecte et de reversement sont optimaux ;
iv. Evaluer le cas échéant, le niveau de déperdition de chaque ressource ;
v. Proposer des mesures correctives pour améliorer le système actuel et/ou un mécanisme alternatif combinant les facteurs de simplicité, transparence, fiabilité et redevabilité de l'information en temps réel à l'adresse des parties prenantes ;
vi. Mettre en évidence l'incidence de ces propositions sur le rendement de chacune des ressources.
Données administratives [adm]
Deux unités statistiques distinctes ont été identifiées à savoir : les prestataires et les usagers-payeurs.
Champ
la redevance d'usage de la route, le droit de péage routier, le produit de la taxe à l'essieu et le produit des amendes liées au dépassement du poids total autorisé en charge ou de la charge à l'essieu.Sujet | Taxonomie | URI |
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performance du système de collecte et de reversement des ressources | ||
Couverture
L'étude s'est déroulé dans plusieurs sites constitués autour des 03 zones géographiques délimitées par le Fonds Routier, à savoir :la zone Nord comprenant les régions de l'Adamaoua, de l'Extrême-Nord et du Nord ;
la zone Ouest comprenant les régions du Littoral, de l'Ouest, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ;
la zone Sud comprenant les régions du Centre, de l'Est et du Sud.
Les différents sites retenus dans le cadre de cette étude sont :
- pour la redevance d'usage de la route : Limbé, Douala et Bafoussam.
- pour le droit de péage routier : Djabi, Ndokayo, Sikoum et Nkometou.
- pour le produit de la taxe à l'essieu : Garoua, Buéa, Yaoundé, Douala et Bafoussam.
- pour le produit des amendes de pesage : Bounguel, Misselele, Garoua Boulaï et Nkankanzock.
les unités géographiques sont les points de collecte des différents produits dont on évalue la performance.
Deux unités statistiques distinctes ont été identifiées, à savoir : les prestataires et les usagers-payeurs
Producteurs et sponsors
Nom | Affiliation |
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Institut National de la Statistique | MINEPAT |
Nom | Affiliation | Rôle |
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FONDS ROUTIER | Appui technique |
Nom | Abbréviation | Rôle |
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FONDS ROUTIER | FR | Appui Financier |
Production des métadonnées
Nom | Abbréviation | Affiliation | Rôle |
---|---|---|---|
Institut National de la Statistique | INS | MINEPAT | Producteur |
Division de l'Informatique et des Banques de données | DIB | INS | Supervision de la production |
Documentation élaborée après la collecte des données
CMR-INS-FR-2016-v01