Cameroun - Enquête sur d’évaluation de la performance du système de collecte et de reversement des ressources affectées au guichet entretien du Fonds Routier (2016)
ID de référence | CMR-INS-FR-2016-v01 |
Année | 2016 |
Pays | Cameroun |
Producteur(s) | Institut National de la Statistique - MINEPAT |
Bailleur(s) | FONDS ROUTIER - FR - Appui Financier |
Métadonnées | Documentation au format PDF |
Créé le
Jul 09, 2016
Dernière modification
Jul 09, 2016
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Echantillonnage
Méthode d'échantillonnage
Pour la redevance d'usage de la route
La SCDP et la SONARA ont été constituées par la loi comme redevables légaux de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) qui est la base de détermination de la redevance d'usage de la route. La facturation de la TSPP est centralisée par la SCDP à Douala pour l'ensemble des marketeurs effectuant des enlèvements dans ses dépôts répartis sur l'ensemble du territoire national, à savoir : Douala, Yaoundé, Bafoussam, Belabo, Ngaoundéré, Garoua et Maroua.
Environ 25 marketeurs, de taille très variée opèrent sur le marché. Les trois qui représentent environ 60% du marché feront partie de l'échantillon de marketeurs à enquêter compte tenu de leur poids. Il s'agit de Total Cameroun, Bocom et Tradex.
Pour le droit de péage routier
46 postes de péages ont fonctionné pendant l'exercice budgétaire 2015. Ces postes peuvent être éclatés en groupes quasi homogène en fonction des critères suivants :
la zone géographique : le pays est subdivisé en trois zones géographiques. A savoir, le Nord, l'Ouest et le Sud.
les recettes générées au cours de l'exercice 2014 par le poste ainsi que la périodicité de reversement de ces recettes : on distingue les postes ayant généré plus de 100 millions de FCFA avec des reversements journaliers. Ils sont au nombre 16 et représentent 81% des recettes totales du droit de péage au cours dudit exercice ; et ceux ayant généré moins de 100 millions de FCFA dont la périodicité des reversements est de plus d'un jour.
Le but étant d'évaluer le système de collecte et de reversement et, sous l'hypothèse que ce système est le même à tous les poste de péage de même catégorie, la méthode d'échantillonnage utilisée est celle des unités types. Il s'agit d'une méthode non probabiliste qui consiste à partager la population en groupes homogènes et différents les uns des autres et à choisir dans chaque groupe une unité statistique représentative du groupe (unité-type) qui se situe dans la moyenne du groupe, eu égard à un certain nombre de caractères. On postule donc que cette unité-type aura la même "réaction" à l'égard de la variable étudiée que la moyenne des unités du groupe dont elle est censée être représentative.
Pour la taxe à l'essieu
Suivant la méthode des « unités-types », cinq sites ont été retenus pour l'évaluation de son système de collecte et de reversement. A savoir, les chefs-lieux des régions du Nord, du Sud-ouest, du Centre, du Littoral et de l'Ouest. Au sein de chacune de ces régions, les centres divisionnaires des impôts qui feront l'objet de la collecte des informations reste encore à déterminer.
Pour les amendes de pesage
Le procédé d'échantillonnage est presque identique à celui du droit de péage. Compte tenu de ce que les corridors Douala-N'Djamena et Douala-Bangui transitent par la Route Nationale Numéro trois (Douala-Yaoundé) qui véhicule un nombre élevé d'échanges par le biais de camions, le maillage des corridor Douala-Ndjamena-Bangui ainsi que l'axe Douala-Tiko-Mundemba.
L'enquête prestataire
La base de sondage est constituée de l'ensemble des personnes/structures qui interviennent dans le processus d'émission, de collecte, de recouvrement et de reversement de la TSPP.
L'enquête usagers-payeurs
La base de sondage des usagers-payeurs est constituée de l'ensemble des marketeurs distributeurs de produits pétroliers enregistrés dans les fichiers de la SONARA et de la SCDP et ayant leur siège social dans l'une des localités sélectionnées pour le suivi de cette taxe