Un impôt est dit indirect lorsque la personne (morale ou physique) qui le supporte n'est pas celle qui le reverse au Trésor. Exemple la TVA qui est supportée par le consommateur final mais reversée par l'entreprise.

Entreprise

Les informations de ce module pourront se trouver dans les états financiers ou dans les déclarations statistiques et fiscales pour certaines catégories d'entreprises (assujettis au remplissage des DSF).
Il s'agit de veiller à ce que les informations remplies dans le tableau correspondent effectivement à la définition de différentes rubriques.