TVA déductive
(M03Q01III)
Fichier: RGE2009
c'est la TVA payée par l'entreprise lors de ses opérations d'achats des biens et services. Cette TVA doit être remboursée par l'Etat
Les informations de ce module pourront se trouver dans les états financiers ou dans les déclarations statistiques et fiscales pour certaines catégories d'entreprises (assujettis au remplissage des DSF).
Il s'agit de veiller à ce que les informations remplies dans le tableau correspondent effectivement à la définition de différentes rubriques.