TVA déductive (M03Q01III)
Fichier: RGE2009
Aperçu
Type: Continu
Format: numeric
Largeur: 8
Décimales: 0
Enregistrements valides: 0
Invalide: 0
Définition
c'est la TVA payée par l'entreprise lors de ses opérations d'achats des biens et services. Cette TVA doit être remboursée par l'Etat
Questions et instructions
Univers
Toutes les entreprises formelles
Source d'information
Entreprise
Instructions aux enquêteurs
Les informations de ce module pourront se trouver dans les états financiers ou dans les déclarations statistiques et fiscales pour certaines catégories d'entreprises (assujettis au remplissage des DSF).
Il s'agit de veiller à ce que les informations remplies dans le tableau correspondent effectivement à la définition de différentes rubriques.
ID de suivi UA-68657814-1